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CONTRATS SPÉCIAUX DE FORMATION
PREMIÈRE ÉTAPE DE LA NOUVELLE RÉFORME
- SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ET AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE DU SYSTÈME
- SIGNATURE DE DEUX AVENANTS AUX MANUELS DES CSF
- SÉPARATION DES FONDS DÉDIÉS AUX CONTRATS SPÉCIAUX DU BUDGET DE L’OFPPT
Les mesures prévues par cette réforme, s’articulent autour de deux volets:
1- La révision de la procédure pour y introduire plus de flexibilité
2- Le renforcement de la gouvernance du système pour une meilleure valorisation des
fonds destinés à la formation professionnelle.
Dans le détail, les nouvelles mesures prévoient notamment la «sécurisation des fonds réservés aux
CSF, par la séparation financière et comptable des fonds attribués du budget de l’OFPPT». A cela
s’ajoute la «simplification des procédures applicables aux entreprises, pour encourager un plus grand
nombre de PME à bénéficier des CSF». Cela devra se déployer à travers une réduction des pièces
constitutives des demandes de financement, et des contraintes des délais de dépôt et de traitement
des dossiers». Mieux, le gouvernement prévoit aussi la mise en place d’une plateforme électronique
d’échange et de gestion des CSF. Cette mesure «sera mise en oeuvre de façon progressive, afin de
garantir la transparence du système, et de réduire les délais d’examen des dossier des demandes et
de remboursement des frais de formation», est-il indiqué. Surtout qu’il s’agit de l’un des écueils qui
risquent de plomber les efforts de développement de ce système. L’idée est aussi «d’introduire le
principe du tiers payant aux opérateurs de formation qualifiés, pour alléger la trésorerie des
entreprises en matière de dépenses de formation continue». Le gouvernement ambitionne de
généraliser ce procédé.
Source : L’Economiste N° 4290 du 2014/06/04
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